La promesse de dévolution d’Andy Burnham, visant à transférer le pouvoir de Westminster vers chaque code postal, est une vision ambitieuse, mais sa mise en œuvre sera complexe. Comme la centralisation budgétaire du Royaume-Uni reste un obstacle tenace, le projet d’accorder aux maires régionaux une part de l’impôt sur le revenu se heurte à des difficultés pratiques considérables. Cet article examine les défis et les voies possibles pour avancer.
L’ampleur du défi de la dévolution
Le Royaume-Uni fait partie des pays les plus centralisés sur le plan budgétaire du monde développé. D’après le Centre for Cities, seuls 5 % des recettes fiscales restent avec les maires et les autorités locales, tandis que le reste est versé à Whitehall. À l’inverse, la France conserve 14 % localement et le Japon 22 %. Cette centralisation profonde fait de la promesse de Burnham un changement monumental.
Le système de dévolution de l’Angleterre est particulièrement complexe. Les gouvernements successifs ont adopté une approche au coup par coup, créant des dizaines de fonds fléchés sous les conservateurs, ce qui a favorisé une « culture du bol de mendicité ». Ces enveloppes n’étaient par ailleurs pas à la hauteur des milliards de subventions centrales supprimées dans le cadre de l’austérité, laissant les dirigeants locaux avec une autonomie limitée.
Pourquoi la dévolution de l’impôt sur le revenu est une bonne idée, en principe
Les économistes soutiennent largement l’idée, annoncée pour la première fois par Rachel Reeves, d’autoriser les maires à conserver une part des recettes fiscales produites localement. Cela pourrait contribuer à lutter contre les profondes inégalités régionales de la Grande-Bretagne. L’Institut des études fiscales estime que, entre 6 % et 9 % des recettes de l’impôt local sur le revenu, suffiraient à remplacer intégralement les dotations « integrated settlements » que les maires reçoivent actuellement.
Modalités pratiques et calendriers de mise en œuvre
Toutefois, l’introduction du plan prendra du temps. Les principaux points délicats consistent notamment à négocier le pourcentage exact, garantir la responsabilisation et éviter des effets non intentionnels, comme une concurrence fiscale entre régions. Le budget d’automne posera les bases, mais une mise en œuvre complète peut prendre des années.
| Pays | Conservation de l’impôt local |
|---|---|
| Royaume-Uni | 5% |
| France | 14% |
| Japon | 22% |
Points clés à retenir
- La centralisation budgétaire au Royaume-Uni est extrême : seuls 5 % des recettes fiscales restent locales.
- Le plan de Burnham visant à décentraliser l’impôt sur le revenu pourrait réduire les inégalités régionales.
- La mise en œuvre sera lente, en raison de défis techniques et politiques.
- Le budget d’automne constitue une étape décisive pour l’agenda de la dévolution.