En 1943, l'historien Henry Steele Commager adressa un avertissement sévère concernant la Cour suprême des États-Unis, affirmant que celle-ci n'avait jamais été une amie de la démocratie et ne le serait jamais.
Pour quiconque est attaché à la règle de la majorité, soutenait-il, le contrôle judiciaire est erroné en théorie et dangereux en pratique. Ce danger fut pleinement visible le 29 avril 2026, lorsque la Cour suprême a vidé de sa substance l'article 2 du Voting Rights Act de 1965, une loi historique interdisant les pratiques électorales discriminatoires fondées sur la race, la couleur ou l'appartenance à un groupe linguistique minoritaire.
La décision sur le Voting Rights Act n'est que la dernière d'une série d'arrêts par lesquels la Cour, dominée par les conservateurs, a mené une guerre contre la démocratie constitutionnelle. Ces décisions ont ouvert les vannes à l'argent corrupteur en politique, supprimé la surveillance fédérale des circonscriptions électorales à caractère racial et autorisé le découpage partisan des circonscriptions. Pour comprendre l'ampleur des dégâts, il faut rappeler les affaires clés qui ont sapé les piliers de la démocratie américaine.
L'arrêt Citizens United : l'argent comme parole
En 2010, la Cour suprême a porté un coup véritablement significatif dans l'affaire Citizens United contre Commission électorale fédérale. L'affaire est née lorsqu'une organisation à but non lucratif conservatrice a contesté les règles de financement des campagnes qui l'empêchaient de diffuser un film critiquant Hillary Clinton. La Cour a saisi cette affaire pour porter le coup de grâce à presque toutes les restrictions en matière de financement des campagnes.
Dans une décision à 5 contre 4, la Cour a annulé des interdictions séculaires sur les dépenses indépendantes des entreprises. La majorité a estimé qu'en vertu du Premier Amendement, le financement par les entreprises de diffusions politiques indépendantes ne peut être limité, arguant que la parole politique est indispensable à la démocratie, même lorsqu'elle émane d'une entreprise. Cette décision a déversé un flot d'argent opaque dans les élections, noyant les voix des citoyens ordinaires.
Vider le Voting Rights Act de sa substance : un coup historique
L'arrêt de 2026 sur l'article 2 du Voting Rights Act est sans doute le plus dévastateur. Comme l'explique le ministère de la Justice, l'article 2 interdit les pratiques électorales qui entraînent une discrimination fondée sur la race, la couleur ou le statut de minorité linguistique. En vidant cette disposition de sa substance, la Cour a effectivement supprimé le principal outil juridique pour lutter contre la discrimination raciale dans le vote.
Cette décision s'inscrit dans un schéma. En 2013, la Cour a annulé la formule de couverture de l'article 5 du Voting Rights Act, qui exigeait que les États ayant un passé de discrimination obtiennent une approbation fédérale avant de modifier les lois électorales. Depuis lors, les États ont adopté une vague de lois électorales restrictives, notamment des exigences strictes de pièce d'identité et des purges des listes électorales.
Décisions clés de la Cour suprême qui ont miné la démocratie
| Affaire | Année | Impact |
|---|---|---|
| Citizens United c. FEC | 2010 | A autorisé les dépenses illimitées des entreprises et des syndicats dans les élections |
| Shelby County c. Holder | 2013 | A annulé une partie clé de la procédure de pré-approbation du Voting Rights Act |
| Rucho c. Common Cause | 2019 | A jugé que le découpage partisan des circonscriptions est une question politique non susceptible d'examen par les tribunaux fédéraux |
| Brnovich c. DNC | 2021 | A affaibli les contestations des restrictions électorales fondées sur l'article 2 |
| Arrêt sur l'article 2 (2026) | 2026 | A vidé de sa substance la disposition anti-discrimination centrale du Voting Rights Act |
Les conséquences pour la démocratie américaine
L'effet cumulatif de ces décisions est une démocratie assiégée. L'argent parle désormais plus fort que les électeurs, les circonscriptions sont tracées pour ancrer le pouvoir partisan, et les minorités raciales se heurtent à de nouveaux obstacles aux urnes. Comme l'a observé Commager, la seule façon fiable de préserver la démocratie est d'agir démocratiquement – en gagnant aux urnes et en prévalant dans le processus législatif.
Cette leçon devrait inspirer une participation massive aux élections de novembre et un mouvement de masse pour faire pression sur le Congrès afin qu'il prenne des mesures pour protéger les institutions démocratiques. Sans action législative, la majorité conservatrice de la Cour continuera à démanteler les garde-fous qui ont protégé les droits de vote pendant des décennies.
Que peut-on faire ?
- Adopter le John Lewis Voting Rights Advancement Act pour rétablir la formule de pré-approbation annulée en 2013.
- Promulguer le For the People Act pour établir des normes nationales d'accès au vote et limiter l'argent opaque.
- Soutenir les initiatives de vote au niveau des États qui élargissent le vote anticipé, le vote par correspondance et l'inscription automatique des électeurs.
- Plaider pour une limitation des mandats à la Cour suprême ou un code d'éthique exécutoire pour réduire l'influence partisane.
FAQ : La Cour suprême et les droits de vote
Q : Qu'a réellement fait l'arrêt de la Cour suprême de 2026 à l'article 2 du Voting Rights Act ?
R : L'arrêt a considérablement affaibli l'article 2 en rendant beaucoup plus difficile pour les plaignants de prouver qu'une loi électorale discrimine sur la base de la race. Il a relevé la charge de la preuve et limité les types de preuves pouvant être utilisés, vidant ainsi de sa substance la capacité de la loi à protéger les électeurs minoritaires.
Q : Comment Citizens United affecte-t-il encore les élections aujourd'hui ?
R : Citizens United a permis aux entreprises, aux syndicats et aux particuliers fortunés de dépenser des sommes illimitées pour des publicités politiques indépendantes. Cela a conduit à l'essor des Super PAC et des groupes d'argent opaque qui peuvent influencer les élections sans divulguer leurs donateurs, donnant aux riches une influence démesurée sur les politiques.
Q : Le Congrès peut-il annuler ces décisions de la Cour suprême ?
R : Le Congrès ne peut pas directement annuler une décision constitutionnelle, mais il peut adopter de nouvelles lois pour résoudre les problèmes. Par exemple, le Congrès peut adopter le John Lewis Voting Rights Advancement Act pour rétablir la pré-approbation, ou le For the People Act pour établir des normes électorales nationales. Cependant, toute nouvelle loi doit survivre à un contrôle judiciaire par la même Cour.
Q : Qu'est-ce que le découpage partisan des circonscriptions et pourquoi est-ce un problème ?
R : Le découpage partisan des circonscriptions est la pratique consistant à tracer les limites des circonscriptions électorales pour donner un avantage injuste à un parti politique. Dans l'affaire Rucho c. Common Cause de 2019, la Cour suprême a jugé que les tribunaux fédéraux ne peuvent pas examiner les contestations du découpage partisan, laissant cette tâche aux tribunaux et législatures des États – qui sont souvent contrôlés par le parti qui trace les cartes.
