Que se passe-t-il si nous marchons dans la rue et remarquons une caméra pointée vers nous ? La sécurité et la protection des données sont deux concepts qui, bien qu'ils puissent sembler n'avoir que peu de rapport entre eux, sont très liés.
Selon la loi espagnole, tous les citoyens ont droit à la vie privée. Cependant, le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger une entreprise existe également. Cela inclut l'installation de caméras de sécurité.
Comment ces deux aspects coexistent-ils et que devons-nous faire si nous ne souhaitons pas être filmés ? Nous vous l'expliquons ci-dessous.
Loi sur la protection des données et caméras de surveillance
L'article 20.3 du Statut des Travailleurs établit que : « L'employeur peut adopter les mesures de surveillance et de contrôle qu'il juge les plus appropriées pour vérifier le respect par le travailleur de ses obligations et devoirs professionnels. »
Ces « mesures appropriées » indiquées par la loi incluent l'installation de caméras de sécurité. Cependant, et afin de respecter le droit à la vie privée des travailleurs, cette possibilité est limitée.
Il est donc illégal de placer ces dispositifs dans les salles de bains, vestiaires ou espaces similaires. Les zones où la vie privée d'une personne pourrait être violée sont ainsi exclues. Cette limitation s'étend également aux espaces publics.
Le seul but des caméras de sécurité est de protéger l'entreprise. Ainsi, si nous travaillons dans un magasin, ou y entrons pour acheter, et que nous détectons la présence de caméras, nous ne pourrons pas nous en plaindre.
Il n'y a qu'une seule exception : l'utilisation inappropriée des images capturées (comme, par exemple, leur diffusion sur Internet).
- Caméra de sécurité avec audio : légale ou illégale ? 🎙️
Une question très différente est celle de l'enregistrement audio. L'enregistrement de conversations privées n'est autorisé que si la personne qui enregistre fait partie de cette conversation. Sinon, ce serait, en principe, illégal.
Cependant, s'il s'agit de vidéosurveillance d'une entreprise, la loi considère cela comme une mesure de protection.
La légalité de l'audio, en fin de compte, est décidée par un juge, selon que la mesure est jugée proportionnée ou non. Si, par exemple, nous voulons empêcher le vol dans notre magasin, il ne semble ni logique ni nécessaire d'enregistrer les conversations des employés.
Cependant, si nous soupçonnons qu'une activité criminelle pourrait être commise dans nos locaux, cela peut être une mesure proportionnée et, par conséquent, être acceptée lors d'un procès et ne pas être considérée comme illégale.
En fin de compte, le Statut des Travailleurs mentionne la vidéosurveillance comme une mesure valable, sans préciser la question de l'audio.
Normes qu'une entreprise doit respecter pour installer des caméras de sécurité
Il ne faut en aucun cas oublier qu'accepter des caméras de sécurité pour protéger une entreprise n'implique pas que le droit à la vie privée cesse d'être pris en compte ou défendu. En ce sens, si votre patron installe des dispositifs de vidéosurveillance, il devra le faire en respectant une série de règles :
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Il est obligatoire d'informer les employés de la présence de caméras de sécurité pour respecter leur vie privée, qu'elles incluent ou non un enregistrement audio. Il n'est en aucun cas permis d'installer un système de vidéosurveillance à leur insu.
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- Vous devez respecter l'intégrité morale et le droit à la vie privée des travailleurs sans aucune exception. Cela rend impossible le placement des caméras dans certains espaces (salles de bains, vestiaires, etc.).
- L'objectif de l'installation desdites caméras et le traitement des données personnelles doivent répondre au principe de proportionnalité.
- L'utilisation de caméras avec audio n'est autorisée que s'il n'existe pas d'option moins invasive pour assurer la sécurité ou exercer un contrôle du travail.
Alors, que faisons-nous si nous réalisons que notre entreprise nous enregistrait sans notre consentement ? Dans une situation de cette nature, nous pourrions déposer une plainte.
Nous devrons informer les autorités que notre droit à la vie privée a été violé, capturant nos images et conversations à notre insu.
Caméras de sécurité et de vie privée dans les espaces publics
Qu'en est-il de l'enregistrement d'images dans la rue ? En termes généraux, la législation est très claire à cet égard : la capture d'images sur la voie publique n'est autorisée qu'aux Corps et Forces de Sécurité de l'État.
Par conséquent, les entreprises privées ne sont pas autorisées à le faire. Il n'est donc pas légal d'installer une caméra de sécurité qui enregistre des images dans la rue.
Mais, d'un autre côté, qu'en est-il des entreprises ou propriétés privées qui souhaitent surveiller la porte d'entrée, si celle-ci donne sur la voie publique ? Ici, il convient de noter que la loi prévoit des exceptions.
Plus précisément, la Loi sur la Protection des Données stipule que : « Les caméras et caméscopes installés dans des espaces privés ne pourront pas obtenir d'images d'espaces publics.
Par exception, cela est essentiel pour l'objectif de surveillance visé, ou il est impossible de l'éviter en raison de leur emplacement.
En tout état de cause, tout traitement de données inutile pour l'objectif visé doit être évité. »
Si les caméras enregistrent un espace appartenant à la rue parce qu'elles ne peuvent pas l'éviter en raison de problèmes d'angle, cela ne serait pas considéré comme illégal . Cela inclut également la nécessité de surveiller une porte d'entrée ou un accès à votre propriété privée.
Une chose très différente est le traitement des images capturées. Celles-ci ne peuvent être utilisées que pour des questions liées à la sécurité.
Par conséquent, si vous marchez dans la rue et détectez la présence d'une caméra, vous ne pourrez pas vous en plaindre, à moins qu'elle n'ait été placée là dans le seul but de garantir la sécurité.
Conclusion sur la vie privée et les caméras de sécurité
En conclusion, installer des caméras de sécurité afin de garantir la protection est tout à fait légal tant qu'il est indiqué que la zone en question est sous vidéosurveillance, et que le principe de proportionnalité et de respect de la vie privée avec les caméras de sécurité est respecté.
Les images capturées ne peuvent en aucun cas être diffusées, ni utilisées à des fins personnelles, au-delà d'être examinées lorsqu'il y a un soupçon que la sécurité a été compromise, ou lorsque les autorités compétentes l'exigent.
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